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CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Notice de confidentialité
et politique de cookies

Pour les cabinets et les patients qui utilisent DeepClinic, nous avons indiqué clairement quelles données nous traitons et pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.

Cette notice est établie en vertu de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK). Cette version française est fournie à titre d’information uniquement ; en cas de divergence, la version turque fait foi.

Dernière mise à jour : 27 août 2026Loi applicable : loi turque n° 6698 (KVKK)
SOMMAIRE
1. Responsable du traitement2. Données traitées3. Finalités et base légale4. Transferts5. Durée de conservation6. Politique de cookies7. Vos droits8. Contact

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par DeepClinic en qualité de responsable du traitement, dans le cadre décrit ci-dessous, en vertu de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles. Pour les données des patients propres à votre cabinet, le responsable du traitement est le cabinet et DeepClinic agit en tant que sous-traitant.

2. Données personnelles traitées

Données des utilisateurs du cabinet

Nom et prénom, nom du cabinet, adresse e-mail, numéro de téléphone, titre professionnel, journaux de compte et de session, données de facturation. Le numéro de téléphone est obligatoire lors de l’inscription : il sert à vous joindre pour les demandes d’assistance, à envoyer les notifications de sécurité du compte et à effectuer la récupération de compte. Il n’est pas utilisé pour l’envoi de messages électroniques commerciaux ; un tel envoi nécessite votre consentement distinct.

Données de santé des patients (catégories particulières)

Photographies d’analyse posturale, mesures des points anatomiques, résultats de tests et de questionnaires, notes cliniques, programmes d’exercices et comptes rendus de séances. Ces données ne sont traitées qu’avec le consentement explicite du patient et sur instruction du cabinet.

Données techniques

Adresse IP, informations sur l’appareil et le navigateur, journaux d’utilisation, enregistrements de cookies.

3. Finalités du traitement et base légale

  • Création de compte, authentification et déroulement de la période d’essai
    Conclusion et exécution du contrat — loi n° 6698, art. 5(2)(c)
  • Production des analyses posturales, tests et rapports, et suivi des patients
    Consentement explicite du patient — loi n° 6698, art. 6(2) ; sur instruction du cabinet
  • Facturation, encaissement et tenue des registres légaux
    Obligation légale — loi n° 6698, art. 5(2)(ç)
  • Sécurité, détection des abus et conservation des journaux système
    Intérêt légitime — loi n° 6698, art. 5(2)(f)
  • Analyse d’usage agrégée pour le développement du produit
    Consentement explicite (cookies facultatifs)

4. Transferts

Vos données sont partagées avec les prestataires auprès desquels nous obtenons l’hébergement, l’acheminement des e-mails et l’infrastructure de paiement, uniquement dans la mesure nécessaire au service et sous engagement de confidentialité. Une partie de cette infrastructure se trouve hors de Türkiye ; ces transferts sont effectués dans le cadre de l’article 9 de la KVKK et uniquement dans la mesure nécessaire au service. Un partage avec les autorités publiques compétentes peut avoir lieu en cas de demande légale.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte du cabinet reste actif. À votre demande de fermeture de compte, les données des patients sont supprimées ou anonymisées ; les documents dont la conservation est imposée par la réglementation (factures, contrats) sont conservés pendant la durée légale. Vous pouvez adresser une demande de suppression à l’adresse de contact indiquée dans ce document.

6. Politique de cookies

Nous utilisons des cookies pour maintenir votre session, mémoriser vos préférences et mesurer l’usage. Les cookies non essentiels ne fonctionnent qu’avec votre consentement ; vous pouvez le retirer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ou via la bannière. Avant le consentement, les outils de mesure fonctionnent en mode restreint : ils ne déposent aucun cookie et ne créent aucun identifiant vous concernant, transmettant uniquement un signal anonyme indiquant qu’une page a été consultée.

Cookies strictement nécessaires

Nécessaires à la connexion, à la sécurité et à l’envoi des formulaires ; ils ne peuvent pas être désactivés.

SANS CONSENTEMENT
Cookies analytiques

Mesurent de façon agrégée quelles sections sont utilisées ; ils n’identifient pas les personnes (Google Analytics).

SOUMIS À CONSENTEMENT
Cookies marketing

Utilisés pour la diffusion de publicités et la mesure des campagnes (Meta Pixel).

SOUMIS À CONSENTEMENT

7. Vos droits au titre de l’article 11 de la loi n° 6698

  • 01Savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement
  • 02Demander des informations si elles ont été traitées
  • 03Connaître la finalité du traitement et si les données sont utilisées conformément à cette finalité
  • 04Connaître les tiers auxquels les données sont transférées, en Türkiye ou à l’étranger
  • 05Demander la rectification des données incomplètes ou inexactes
  • 06Demander l’effacement ou la destruction des données
  • 07Demander que la rectification, l’effacement et la destruction soient notifiés aux tiers
  • 08Contester un résultat défavorable issu d’une analyse par des systèmes automatisés
  • 09Demander réparation du préjudice résultant d’un traitement illicite

8. Demandes et contact

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits accompagnées d’informations justifiant votre identité ; les demandes reçoivent une réponse dans un délai maximal de 30 jours.

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